Conditions générales


1 - Prix :

- Tous nos prix sont calculés au cours du jour.
- Ceux-ci sont valables un mois à compter de la date de remise du devis.


2 - Assurances :

- Les marchandises de toutes natures et objets divers appartenant à la clientèle et notamment les manuscrits, copies, maquettes, dessins objets d’art ou de collection, compositions sous toutes leurs formes, empreintes, pellicules cellulosiques et autres photos, films et clichés de toute nature et à l’usage de tous procédés, pierres, similis, zincs, gravures, formes de découpage, fers et plaques à dorer, papiers imprimés ou non, matières premières nécessaires à la reliure-brochure, volumes en tous états, etc., remis à Sensabox ne sont garantis contre aucun risque. La responsabilité de Sensabox pour tout accident, détérioration, disparition, etc., est exclue, que ces derniers surviennent avant, pendant ou après l’exécution des travaux dans les propres locaux de Sensabox,
ou de ceux de ses éventuels entrepositaires ou sous-traitants, ou en cours de transport.
L’attention de la clientèle est tout particulièrement attirée sur le fait que Sensabox ne peut assumer une quelconque responsabilité en cas de pertes ou dégâts occasionnés à des documents, clichés, ou tous autres objets, confiés pour quelque raison que ce soit.
La clientèle doit assurer ses marchandises et objets en tous étatsdont elle seule connaît la valeur marchande et doit obtenir de ses compagnies d’assurances l’abandon de recours contre Sensabox, ses préposés, ses entrepositaires et ses sous-traitants. Exception est faite à la clause de non-responsabilité, en cas de faute lourde de la part de Sensabox.

- Tous les documents et instruments de fabrication appartenant au client doivent être repris à la diligence de celui-ci dès achèvement du travail pour lequel ils ont été utilisés. Si les marchandises de toutes natures et objets divers visés précédemment demeurent dans les locaux de Sensabox, de ses éventuels entrepositaires ou sous-traitants sans nécessité pour la fabrication, Sensabox peut, après avoir prévenu son client, réclamer une redevance destinée à rembourser les frais d’occupation des locaux et de manutention à l’exclusion des assurances, sans que la perception de cette redevance puisse modifier les conditions de non-responsabilité fixées ci-dessus. Le montant de la redevance est fixée d’un commun accord entre Sensabox et le client. Cette redevance peut notamment être exigée pour les papiers imprimés placés chez Sensabox ou ses entrepositaires en vue d’un travail ultérieur ou après un travail réalisé, et ce, pour toute période pendant laquelle les locaux sont occupés par le client de son fait et sans nécessité pour la fabrication.

3 - Paiements :

- Nos factures sont réglables selon accord figurant sur le devis. Nous nous réservons le droit, suivant la nature des commandes, de réclamer le versement d’acomptes couvrant nos approvisionnement en fourniture. Nos échéances de paiement sont de rigueur. Tout retard de paiement, quelle qu’en soit la cause, entraîne de plein droit l’application d’une pénalité contractuelle calculée sur le prix T.T.C., en principal frais et accessoires de factures, au taux légal en vigueur.
Cette pénalité contractuelle de retard est due pour chaque mois ou partie de mois de retard, les intérêts se capitalisent entre-eux, sans qu’il soit besoin d’une mise en semeure préalable. Nonobstant ce qui est stipulé ci-dessus nous avons la faculté discrétionnaire d’invoquer, pour tout retard de paiement, la déchéance de tous termes consentis initialement, quel que soit le rapport contractuel en cause. Nous nous réservons également la faculté de nous prévaloir de l’annulation du contrat, et de toutes commandes éventuellement en cours, aux torts exclusifs du client. Dans ce dernier cas, les sommes qui nous auront déjà été versées, notamment à titre d’acompte, nous resterons définitivement acquises à titre de dommages-intérêts contractuels. Nous nous réservons cependant tous droits et actions afin de demander en justice la réparation de notre entier préjudice. Il nous est également reconnu expressément, un véritable droit de rétention pour garantir l’entier recouvrement des sommes qui nous sont dues.Les sommes que nous serions contraints d’engager afin de recouvrer les sommes qui nous sont dues, seront à la charge exclusive du client, notamment tous frais et honoraires des hommes de l’art, tels Avocats, Huissiers, Conseils, Organismes Bancaires ou de Recouvrement... etc... Quelle que soit la nationalité du client, et son lieu d’implantation, la loi française est seule applicable à nos rapports contractuels. La langue française est la langue contractuelle, et seuls les documents qui en sont rédigés feront foi, les copies en langues étrangères ne peuvent valoir que comme des traductions pour la convenance du client. Tout litige concernant le conclusion, l’exécution ou la rupture de nos rapports contractuels sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, seule juridiction pouvant être saisie même à fin d’interprétation.

4 - Délais de fabrication :

- La remise d’un devis ne constitue pas un engagement de fabrication.
- Les délais indiqués pour l’exécution des travaux ne peuvent être confirmés qu’après réception des ordes de «commande ferme».
- La durée des délais est calculée à compter du jour où sont disponibles tous les éléments nécessaires à l’exécution des travaux commandés.

5 - Livraison des maquettes et documents de travail.

A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés:
- En main propre lors d’une réunion de travail
- Adressés par e-mail sous forme de fichiers
- Adressés par voie postale au tarif normal avec formule «Lettre suivie»

6 - Réserve de propriété :

- Important : Sensabox se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. En conséquence, soit à défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, soit en cas de réglement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, Sensabox se réserve de récupérer les dites marchandises.

7 - Copyrights et mentions commerciales

Sensabox, se réserve la possibilité d’inclure dans sa réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution sous la forme d’une mention du type:
- «www.sensabox.com»
- «Sensabox - 73-75 Rue de la Plaine - 75020 PARIS»

8 - Responsabilité et propriété des contenus


La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographique, figurant dans la réalisation livrée par Sensabox. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société Sensabox, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

9 - Droits et publicité

Sauf mention contraire du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Sensabox se réseve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise Sensabox, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographique.

Sensabox conserve tous les droits (domaines d’utilisation, de représentation, de royalties) sur ses réalisations techniques et graphiques à moins que les droits aient été cédés. Toute exploitation hors contexte et/ou à dessein personnel des réalisations techniques et graphiques (visuels, textes, codes sources, produits imprimés, produits manufacturés) de la société Sensabox ne peut être autorisée qu’avec son consentement écrit, et éventuellement une mention du type «www.sensabox.com».

10 - Conditions de vente :

Nos factures et traites sont établies conformément aux usages des industries graphiques ; elle sont payables à Paris. Nos marchandises voyagent aux riques et périls des destinataires. Aucune réclamation ne sera valable passé un délai de huit jours après prise en charge des marchandises livrées ou expédiées.
En cas de contestation Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent. Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle ne sont garantis contre aucun risque, que ce soit avant, pendant, et parès l’exécition des différents travaux. «Les dates avancées sur les devis ne constituent pas un engagement et ne donnent droit à aucune indemnité de retard.»